1. DEFINITIONS
Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées <<CGV>> ), les définitions suivantes s’appliquent : ‘’ MTI’’.‘’Client ‘’ : l’expéditeur, le consignataire, le destinataire du colis, l’importateur, le détenteur du Bordereau de Transport, le réceptionnaire et les propriétaires du chargement, toute autre partie ayant un intérêt à cette expédition, ou toute personne au profit de laquelle MTI fournit des prestations.

‘’Transport ‘’ : ensemble des opérations et prestations prises en charges par MTI en relation avec l’expédition.

‘’Autres Prestations ‘’ : toute prestation exécutée et/ou organisée par MTI et notamment le stockage, le tri, l’emballage, la manutention, sans que cette énumération ne soit limitative.

‘’Délai ‘’ : durée prévisionnelle d’exécution de la prestation exprimée en jours ouvrés.
‘’ Colis’’ : toute enveloppe, document ou paquet constituant une charge unitaire lors de la remise.
‘’Document’’ : tout support contenant des données ou informations de toutes natures.
‘’Envoi’’ : Colis ou ensemble de Colis remis ensemble par un même destinataire, d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique.
‘’Bordereau de Transport’’ : document MTI complété qui accompagne chaque Envoi.
« Formulaire d’ import » : document MTI complété par le client qui accompagne des prestations de transport à l’import

2 .CHAMP D’APPLICATION
Les CGV régissent le Transport et les Autres Prestations fournis au Client par MTI. Elles s’appliquent de plein droit et priment sur toute disposition non expressément acceptée par MTI et notamment les conditions générales d’achat du Client. Il ne peut y être dérogé que par écrit.
MTI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur les factures, à compter de la date stipulée.

3. RESTRICTION AU TRANSPORT
3.1 Matières Dangereuses
Sur demande expresse et écrite du Client, MTI peut accepter de prendre en charge des matières dangereuses, au sens notamment des règlements ’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l’ICAO (Organisation Internationale de l’Aviation Civile), l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, par tout département gouvernemental concerné ou toute autre réglementation nationale ou internationale concernant le transport de Matières Dangereuses. Cette acceptation est signifiée par écrit préalablement à la prise en charge des Marchandises. En toute hypothèse, les matières dangereuses ne sont acceptées que si les règlementations relatives à leur transport, ainsi que les normes en vigueur concernant l’étiquetage, le marquage, l’emballage, et les instructions complémentaires éventuelles de MTI, sont respectées par le Client. Tous renseignements détaillés sont disponibles auprès de MTI. Le transport des matières dangereuses ouvre droit à un supplément de prix au profit de MTI.

3.2 Règles de sécurité du transport aérien
3.2.1 Le Client s’engage à vérifier que les Colis ne comportent aucune marchandise non autorisée au sens des règlementions énoncées. Le Client s’engage à donner une description complète et fidèle du contenu des colis sur le Bordereau de Transport. Tout colis est susceptible de rayons X. Si ce contrôle fait apparaitre un
doute, une levée de doute sera effectuée par tous moyens, notamment équipe cynotechnique ou ouverture manuelle pour vérification des Colis.
3.2.2 Le client déclare avoir préparé, les colis dans un local sûr, que ceci a été fait par lui- même ou du personnel salarié en qui il a confiance, et que les colis ont été protégés de toute intervention non autorisée pendant les opérations de préparations, de stockage et de transport jusqu’à leur remise matérielle à MTI.

3.3 Nature des marchandises
3.3.1 Déclaration et information. Il appartient au Client de déclarer la nature des marchandises et de communiquer à MTI toute particularité non apparente ou contraintes légales et règlementaires relatives auxdites marchandises. Le Client garantit MTI contre préjudice consécutif au non respect de cette obligation essentielle.
3.3.2 Marchandises strictementprohibées. Le Client s’engage à ne remettre à MTI aucune marchandise dont le transport est interdit par la loi et/ou figurant dans la liste, non exhaustive, suivante : antiquité, objets d’art, tableaux, armes, matériels de guerre ou assimilés (y compris en pièces détachées), produits alimentaires frais et denrées sous température dirigée, animaux ou êtres vivants ou morts, cendres et reliques funéraires, organes, insectes vivants, métaux précieux, monnaie, pierres et bijoux précieux, produits réfrigérés (non alimentaire) non auto réfrigérés.

3.3.2 Marchandises pouvant être prises en charge sous conditions. Sous réserve du respect de certaines conditions définies par MTI, le transport des catégories de marchandises suivantes peut être exceptionnellement réalisé : bijoux fantaisie, horlogerie et orfèvrerie non précieuse, denrées alimentaires stables à température ambiante, êtres vivants ou morts tels que échantillons de patients, fourrure, taxidermie…, informatique portable, téléphonie mobile et système de géo- localisation, appareils vidéo/photo, matières dangereuses, sous réserve des dispositions de l’article 3.1, plantes et fleurs fraîches, produits de luxe ou de marque à grande notoriété, produits pharmaceutiques, produits réfrigérés (non alimentaires) auto réfrigérés, tabac manufacturé, vins et spiritueux. Des informations complémentaires sont disponibles auprès du service Client MTI ou sur le site www.mti-express.ma

3.3.4 Nonobstant les disposions ci- dessus, MTI étudie toute demande de transport spécifique.

3.4 Restrictions propres à l’Envoi de Documents
3.4.1 Documents prohibés et assimilés.
Le Client s’interdit de remettre à MTI des : Documents non reconstituables anciens ou historiques, Documents Originaux et uniques ou dont la reconstitution est impossible, Documents contenant des données ou informations soumises à une réglementation susceptible d’en interdire ou en restreindre le transport, Document contenant des données sensibles ou à caractère personnel non cryptées, appels d’offres et réponses à appels d’offres, timbres poste et timbres fiscaux, titres de paiement (tickets restaurant, chèques cadeaux…), sujets et copies d’examens ou de concours, pièces à conviction.
3.4.2 Documents pouvant être pris en charge sous conditions : moyens de paiement bancaires, tickets d’avion, de train, de spectacle, titres de sécurité. Des informations complémentaires sont disponibles auprès su service Client MTIou sur le site www.mti-express.ma
3.4.3 Le client s’engage à assurer la parfaite conservation des données ou informations contenues dans les Documents afin d’en permettre la reconstitution, MTI déclinant toute responsabilité à raison de la perte ou du dommage affectant les données ou informations ou à raison des délais de reconstitution et de relivraison des Documents.

3.5 Restrictions de poids et de volume des Envois
MTI conditionne la prise en charge des Envois au respect de certaines normes de poids, volume et dimensions. Ces normes sont tenues à la disposition du Client par MTI et sont disponibles www.mti-express.ma

3.6 Restrictions propres au Transport international
MTI n’effectue aucune expédition contre FCR (<< Forwarder’s Certificate of Receipt >>) ou carnet ATA. Les opérations d’importation ou d’exportation
temporaires sont exclues des Prestations, ainsi que celles en << Rendu Droits Acquittées >> (DDP – INCOTERMS 2010). Toutefois, MTI étudie toute demande spécifique.

4. DROIT D’INSPECTION
Sous réserve du respect de la réglementation touchant le secret des correspondances, le Client autorise MTI à ouvrir et inspecter à tout moment les Colis
qui lui sont remis. Le Client autorise MTI à laisser le libre accès aux Colis et informations afférentes, à toute autorité compétente qui en fait la demande, et notamment l’autorité douanière.

5. CHOIX DES VOIES ET MOYENS DE TRANSPORT
MTI, en qualité de commissionnaires de transport, définit librement les voies et les moyens de transport à l’international et est autorisé à confier l’exécution des Prestations à un ou plusieurs sous-traitants de leur choix.

6. CONTROLE DES EXPORTATIONS–DEDOUANEMENT
6.1 CONTROLE DESEXPORTATIONS
Il appartient au Client de respecter les réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de contrôle des exportations, y compris notamment, les réglementations.
- Qui prohibent le commerce non autorisé de matériel militaire ou de marchandises et services stratégiques,
- Qui prohibent les transactions financières ou commerciales avec des personnes physique, morale ou organisme déterminés dans le pays dans lesquels l’expédition doit transiter, être exportée ou importée.
- Qui définissent les conditions de transport de certaines technologies, informations ou matières premières dans les pays dans lesquels l’expédition doit transiter, être exportée ou importée.
Le Client garantit qu’aucune expédition ne sera confiée à MTI si le Client ou tout tiers concerné par l’expédition est soumis à des mesures de restrictions ou embargos imposés dans le cadre des programmes de sanctions des Nations Unies ou de tout autre programme régional ou national, ainsi que tout tiers soumis à des restrictions dans le cadre de règlements autonomes.

Le Client d’engage à identifier les expéditions soumises à des formalités de pré exportation et à fournir à MTI toutes les informations et documentations nécessaires au respect des réglementations applicables.
Il appartient au Client de Valider les conditions d’exportation et d’importation des marchandises et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’expédition, de valider que le destinataire est dûment autorisé en vertu des lois des pays d’origine, de destination ou de tout pays faisant valoir
son autorité sur les marchandises.
La responsabilité de MTI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect par le Client de toute réglementation en matière de contrôle des exportations, de sanctions, de mesures restrictives et embargos.

6.2 DEDOUANEMENT
En tant que de besoin, MTI effectue au nom et pour le compte du Client, et aux risques et périls du client, les formalités douanières de sortie du territoire d’expédition et d’entrée dans le territoire de destination, avec faculté pour MTI de se substituer tout tiers de son choix. Si la délégation consentie par le Client au profit de MTI doit être confirmée, il appartiendra au Client de fournir, à ses frais, la documentation et /ou la confirmation appropriée.

Chaque fois que MTI utilisera ses propres facilités douanières, une avance de fonds sera demandée au Client. Le non-paiement de cette avance de fonds constitue un empêchement à la livraison du fait du Client. Toute nouvelle présentation de la marchandise fera l’objet de frais supplémentaires.

Si les facilités de dédouanement sont utilisées, avec accord de MTI, sans avance de fonds, de même qu’en cas d’assistance administrative de la part de MTI, des frais supplémentaires seront également facturés. Le Client s’engage à se conformer à toutes les formalités légales, à fournir à temps tout doucement nécessaire à la bonne exécution de la prestation, et répondre à toute demande du pays
expéditeur ou destinataire..... lire la suite

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